Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-33 sur 33 décisions.
le 1erseptembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Air Flight School & Charters Inc. - Licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1 M4210/I66-2
Aux termes de la licence no 962453, Island Air Flight School...
2004-A-383 | Arrêté | 2004-09-01
le 1erseptembre 2004
RELATIF à la modification qu'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat se propose d'apporter à son supplément pour le carburant à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4210/A328-2
Le 13 août 2004, pour faire contrepoids à la récente hausse...
2004-A-382 | Arrêté | 2004-09-01
le 1erseptembre 2004
RELATIF à la modification proposée par Air Canada à son supplément pour le carburant à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/A74-2
Le 12 août 2004, afin de faire contrepoids à la récente hausse du prix du carburant, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
2004-A-381 | Arrêté | 2004-09-01
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