Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-45 sur 45 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-428
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation - Licence no 967613.
Référence no M4211/R191-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-420 | Arrêté | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
RELATIF à une enquête menée par l'Office des transports du Canada relativement à des irrégularités de tarif en ce qui a trait à l'exploitation par Polar Air Cargo Inc. de services affrétés sans participation pour le transport de fret en cinquième liberté en provenance du Canada....
2004-A-415 | Arrêté | 2004-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 667-A-2004
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Air Flight School & Charters Inc. - Licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Aux...
2004-A-418 | Arrêté | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P K Air Charter - Licence no 967672.
Référence no M4211/P179-2
Aux termes de la licence no 967672, P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P...
2004-A-419 | Arrêté | 2004-10-05
le 1eroctobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967032 imposée par l'arrêté no 2004-A-372 du 23 août 2004 - Oklahoma Executive Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/O45-2
Aux termes de la licence no 967032, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-414 | Arrêté | 2004-10-01