Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 901-910 sur 1260 décisions.
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Munroe, dans la ville de Renfrew, dans la province d'Ontario, au point milliaire 59,05 de la subdivision Chalk River.
Référence n° 26727.593
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-445 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Thames, dans le canton de South-West Oxford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,40 de la subdivision Port Burwell.
Référence n° 26727.92
IL EST...
1988-R-444 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 21, dans le village de Thamesville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 49,49 de la subdivision Windsor.
Référence n° 26727.200
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-442 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Blucher n° 343, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 97,83 de la subdivision Sutherland.
Référence n°...
1988-R-441 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Montcalm, dans la ville de Candiac, dans la province de Québec, au point milliaire 79,51 de la subdivision Massena.
Référence n°...
1988-R-435 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 11 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Taché, dans la ville de St-Pascal, dans la province de Québec, au point milliaire 25,49 de la subdivision Montmagny.
Référence n°...
1988-R-418 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin régional 89 (avenue Glendale), dans la ville de St-Catharines, dans la province d'...
1988-R-393 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 6e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 134,24...
1988-R-390 | Arrêté | 1988-05-26
le 24 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 70194 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1948, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par la North Star Oil Limited montrant le déplacement projeté d'un bâtiment de pompes, de...
1988-R-395 | Arrêté | 1988-05-24
le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39981 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 novembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue St-Jean, dans le village de Yamachiche, dans...
1988-R-355 | Arrêté | 1988-05-20