Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 juin 1993
DEMANDE présentée par Mid-Island Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 881364.
Référence no M4895/M48-4-1
No 930857 au rôle
Mid-Island Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
420-A-1993 | Décision | 1993-06-30
le 30 juin 1993
DEMANDE présentée par Rotor Breeze Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
422-A-1993 | Décision | 1993-06-30
le 30 juin 1993
DEMANDE présentée par Rotor Breeze Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
421-A-1993 | Décision | 1993-06-30