Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 632 décisions.
le 10 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1999-AGR-608 | Arrêté | 1999-12-10
le 10 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-607 | Arrêté | 1999-12-10
le 10 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1999-AGR-609 | Arrêté | 1999-12-10
le 10 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Muskwa Safaris Ltd. - Licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
Aux termes de la licence no 962518, Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
1999-A-611 | Arrêté | 1999-12-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-61
le 10 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par K Services, Inc. - Licence no 967277.
Référence no M4211/K57-2
Aux termes de la licence no 967277, K Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-610 | Arrêté | 1999-12-10
le 9 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Automotive Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A846-2
Automotive Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1999-A-597 | Arrêté | 1999-12-09
le 9 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Japan Air Charter Co., Ltd. - Licence no 977312.
Référence no M4212/J113-2
Aux termes de la licence no 977312, Japan Air Charter Co., Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-596 | Arrêté | 1999-12-09
le 9 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenbrier Valley Aviation, Inc. - Licence no 967295.
Référence no M4211/G113-2
Aux termes de la licence no 967295, Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-595 | Arrêté | 1999-12-09
le 9 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pennsylvania Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings Airways faisant affaires sous la raison sociale de Wings Charter Services - Licence no 967619.
Référence no M4211/W177-2
Aux termes...
1999-A-594 | Arrêté | 1999-12-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-290
le 9 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par 3416992 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Wask - Licence no 990001.
Référence no M4425/H177
Aux termes de la licence no...
1999-A-592 | Arrêté | 1999-12-09