Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 819 décisions.
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 883005.
Référence n° M4205/D10-4-1
N° 920021 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
358-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
356-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Medley Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882636 et 882685 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/M36-4-1M4895/M36-4-1
Nos 920603 au rôle920604
Medley Airways Ltd. (ci-après...
345-A-1992 | Décision | 1992-06-04
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
347-A-1992 | Décision | 1992-06-04
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P34-4-4
N° 920601 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
346-A-1992 | Décision | 1992-06-04
le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. de 1985, ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (...
342-A-1992 | Décision | 1992-06-03
le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H38-4-1M4895/H38-4-1
Nos...
343-A-1992 | Décision | 1992-06-03
le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882804, 882805, 882806 et 882807.
Références nos M4205/S164-4-2M4205/S164-4-1M4895/S164-4-1M4205/S164-5-1
Nos 920588 au rôle920589920590920591
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après...
344-A-1992 | Décision | 1992-06-03
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien / Inter-Canadian en vue de suspendre l'autorisation de desservir Kégaska, Gethsémanie, Tête-à-la-Baleine et La Tabatière et d'annuler l'autorisation de...
312-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900368.
Référence n° M4205/N130-3-1
N° 910324 WR au rôle
Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
331-A-1992 | Décision | 1992-06-02