Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 4 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Reid and Associates Limited, au nom de la ville de Midland (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-64 | Arrêté | 1993-03-04
le 4 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-65 | Arrêté | 1993-03-04
le 4 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner le tronçon...
1993-R-66 | Arrêté | 1993-03-04
le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Les Ailes Illimitées Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205/L43-4-1M4895/L43-4-1M4205/L43-5-1
Nos 930198930199930200 au rôle
Les Ailes Illimitées Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
124-A-1993 | Décision | 1993-03-04
le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos...
125-A-1993 | Décision | 1993-03-04
le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Fredericton de Fredericton...
126-R-1993 | Décision | 1993-03-04