Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tanu Helicopters Inc. - Licence no 920252.
Référence no M4205/T180-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920252, Tanu Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1993-A-77 | Arrêté | 1993-03-22
le 22 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par A.A.A. Air Charter, Inc. - Licence no 910132.
Référence no M4895/A453-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910132, A.A.A. Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-78 | Arrêté | 1993-03-22
le 22 mars 1993
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air North en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
153-A-1993 | Décision | 1993-03-22
le 22 mars 1993
DEMANDE présentée par Derry-Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
No 930234 au rôle
Derry-Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
152-A-1993 | Décision | 1993-03-22