Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1501-1510 sur 1947 décisions.
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage entre...
439-W-2001 | Décision | 2001-08-03
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par LGL Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANNIKA MARIE », un navire de recherche océanographique américain, afin d'effectuer des relevés géophysiques en vue d'établir un tracé...
438-W-2001 | Décision | 2001-08-03
le 1eraoût 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Santa Fe Drilling Co. Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon...
431-W-2001 | Décision | 2001-08-01
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par LGL Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARY J » et du « LA BRISA », des navires de recherche océanographique américains, afin d'effectuer des relevés géophysiques en vue d...
423-W-2001 | Décision | 2001-07-27
le 26 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALIOTH », un pétrolier libérien, afin de transporter quelque 8 000 à 9 000 tonnes métriques...
422-W-2001 | Décision | 2001-07-26
le 24 juillet 2001
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Westward Shipping Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FRIO ADRIATIC », un cargo réfrigéré letton, afin de transporter environ 700 tonnes...
415-W-2001 | Décision | 2001-07-24
le 12 juillet 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour effectuer un voyage d'Oakvillle à Nanticoke (Ontario); un voyage de Montréal (Québec) à...
396-W-2001 | Décision | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, pour effectuer trois voyages de Montréal (Québec)...
395-W-2001 | Décision | 2001-07-12
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour effectuer un ou deux voyages, de Sarnia à Nanticoke (Ontario) et d'Oakville à Nanticoke (...
387-W-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AEGEAN LEGEND », un pétrolier grec, afin de transporter, en un seul voyage, environ 88 000 tonnes métriques de pétrole...
386-W-2001 | Décision | 2001-07-10