Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 174 décisions.
le 29 mai 2001
Avec l'arrêté no 2001-R-195
RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne lui aurait pas...
282-R-2001 | Décision | 2001-05-29
le 24 mai 2001
DEMANDE, modifiée, présentée conjointement par l'Agence métropolitaine de transport et Trains de la Métropole Inc., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter un service de trains...
273-R-2001 | Décision | 2001-05-24
le 9 mai 2001
DEMANDE présentée par la Hudson Bay Railway Company, conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 96006 afin de lui permettre d'exploiter les lignes de chemin de fer suivantes : entre...
230-R-2001 | Décision | 2001-05-09
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8950 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
224-R-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-2434 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
225-R-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-23360 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
227-R-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 76976 de la Commission des transports du Canada en date du 16 juillet 1951 afin...
226-R-2001 | Décision | 2001-05-08
le 7 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1217 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
219-R-2001 | Décision | 2001-05-07
le 7 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 112941 de la Commission des transports du Canada en date du 30 décembre 1963...
218-R-2001 | Décision | 2001-05-07
le 7 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1008 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
217-R-2001 | Décision | 2001-05-07