Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2015 24 Apply 2015 filter
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- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
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- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
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- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
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Affichage 1101-1110 sur 1284 décisions.
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Mattawamkeag entre les points milliaires 0,0...
569-R-1993 | Décision | 1993-08-23
le 10 août 1993
RELATIVE à la détermination des frais en ce qui concerne le coût du capital pour l'année 1994 pour Canadien Pacifique Limitée, conformément à la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence no T 7355/94-1
Aux termes du décret C.P. 1976-894, l'Office national des...
538-R-1993 | Décision | 1993-08-10
le 27 juillet 1993
RELATIVE à un accord conclu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Cape Breton and Central Nova Scotia Railway Limited, conformément à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl., visant la cession par...
498-R-1993 | Décision | 1993-07-27
le 15 juillet 1993
RELATIVE à l'ordonnance no WDR1987-078 de la Commission canadienne des transports en date du 24 mars 1987, laquelle autorisait la Ville de Cochrane
a) à construire les abords routiers du croisement,
b) à construire la surface du croisement,
à la 4e Avenue au croisement à niveau...
459-R-1993 | Décision | 1993-07-15
le 12 juillet 1993
RELATIVE au réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
445-R-1993 | Décision | 1993-07-12
le 28 juin 1993
RELATIVE aux plaintes déposées par la Commission portuaire de Thunder Bay et autres au sujet des prix irréguliers et non compensatoires apparemment perçus par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée pour le transport de grain vers l'est....
419-R-1993 | Décision | 1993-06-28
le 25 juin 1993
RELATIVE à une décision du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports contenue dans une lettre du 22 janvier 1986 adressée à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qui indique, entre autres, que les variabilités et les coûts...
414-R-1993 | Décision | 1993-06-25
le 22 juin 1993
RELATIVE à la détermination des frais en ce qui concerne le coût du capital pour l'année 1991 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence n° T 7350/91-1
Selon les paragraphes 348(1) et...
401-R-1993 | Décision | 1993-06-22
le 27 mai 1993
RELATIVE au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
299-R-1993 | Décision | 1993-05-27
le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par la Rail-Bridge Corporation le 30 juin 1992 en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour que l'Office détermine si un wagon plat articulé à cinq plates-formes est un «wagon» au sens que ce...
298-R-1993 | Décision | 1993-05-27