Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 53 décisions.
le 22 septembre 1999
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
No 990985 au rôle
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
555-A-1999 | Décision | 1999-09-22
le 21 septembre 1999
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue d'annuler la licence no 980130.
Référence no M4210/C470-2
No 990978 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
551-A-1999 | Décision | 1999-09-21
le 21 septembre 1999
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1
No 990939 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
552-A-1999 | Décision | 1999-09-21
le 21 septembre 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38
No 990940990943 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La...
553-A-1999 | Décision | 1999-09-21
le 21 septembre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de la voie situé entre le point...
550-R-1999 | Décision | 1999-09-21
le 20 septembre 1999
DEMANDE présentée par Corporate Wings, Inc. de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
549-A-1999 | Décision | 1999-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 253-A-2000
le 17 septembre 1999
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
No 990976 au rôle
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
546-A-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Pan Am ( L'Office a été avisé que Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Pan Am Services a changé son nom à Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires...
547-A-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph et Tracy Santos relativement au refus d'Air Transat A.T. Inc. de les transporter sur son vol de retour de Puerto Vallarta, Mexique à Toronto, Canada.
Référence no 4370/A328/99
DEMANDE
Le 10 février 1999, Joseph et Tracy Santos ont...
544-A-1999 | Décision | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MSV CHALLENGER I», un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer des relevés géophysiques pour la mise en...
516-W-1999 | Décision | 1999-09-17