Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 13 juillet 1993
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 930888930889 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous...
449-A-1993 | Décision | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
447-A-1993 | Décision | 1993-07-13