Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 19 juillet 1993
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882198.
Référence no M4205/C149-4-1
No 930696 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
471-A-1993 | Décision | 1993-07-19