Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 mai 1993
DEMANDE présentée par Louisiana-Pacific Corporation en vue de modifier la licence n° 881336 en l'autorisant à utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV au lieu des aéronefs de type Grumman Gulfstream II et, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des...
275-A-1993 | Décision | 1993-05-19
le 19 mai 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882545.
Référence no M4895/V36-4-1
No 930301 au rôle
Voyageur Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
274-A-1993 | Décision | 1993-05-19
le 19 mai 1993
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts en vue de lever la suspension de la licence no 920170 imposée par la décision no 788-A-1992 du 30 décembre 1992.
Référence no M4205/T170-5-1
No 930676 au rôle
936430...
277-A-1993 | Décision | 1993-05-19
le 19 mai 1993
DEMANDE présentée par Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883403 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 579-A-1991 du 22 novembre 1991.
Référence no M4205/N15-4-1...
276-A-1993 | Décision | 1993-05-19