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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 janvier 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre la licence no 882397 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Waasagomach et Savage Island (Manitoba).
Référence no M4205/A449-3-2
N° 921484 au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1-A-1993 | Décision | 1993-01-05