Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue de suspendre la licence no 920200 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S288-4-1
No 930615 au rôle...
295-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910265.
Référence no M4205/B158-5-1
No 930564 au rôle
Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air...
294-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Harold Yung et Wayne Yung exerçant leurs activités sous le nom de Nipawin Flight Center en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
293-A-1993 | Décision | 1993-05-26