Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 octobre 1993
DEMANDES présentées par Richmor Aviation, Inc. en vue de modifier la licence n° 881524 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159A et afin de l'autoriser pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à...
714-A-1993 | Décision | 1993-10-21
le 21 octobre 1993
DEMANDE présentée par Niskair Inc. en vue d'annuler les licences nos 883383, 883384, 883385 et 883386.
Références nos M4205/N33-4-2M4205/N33-4-1M4895/N33-4-1M4205/N33-5-1
Nos 931315931330931316931332 au rôle
Niskair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
713-A-1993 | Décision | 1993-10-21
le 21 octobre 1993
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882311.
Référence no M4205/M93-4-1
No 931047 au rôle
Myrand Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
715-A-1993 | Décision | 1993-10-21