Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 26 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 883323 et 883324.
Références nos...
1993-A-85 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C & C Aviation, Inc. - Licence no 881116.
Référence no M4895/C46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881116, C & C Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-84 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à un appel interjeté par Optimum Agra Services Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 3130-2/93-CP
ENTRE :
Optimum Agra Services Ltd.
Appelante
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU qu'...
1993-R-86 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur...
1993-R-88 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à la construction du passage supérieur par la Ville de RedDeer (ci-après la ville) permettant à la voie publique, soit la 67e Rue, de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 95,52 de la subdivision...
1993-R-87 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à la construction du passage supérieur par la Ville de Red Deer (ci-après la ville) permettant à la voie publique, soit la 32e Rue, de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 92,28 de la subdivision...
1993-R-89 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
164-A-1993 | Décision | 1993-03-26