Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 22 juin 1993
RELATIVE à la détermination des frais en ce qui concerne le coût du capital pour l'année 1991 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence n° T 7350/91-1
Selon les paragraphes 348(1) et...
401-R-1993 | Décision | 1993-06-22
le 22 juin 1993
DEMANDE présentée par Stephen V. Bile faisant affaires sous la raison sociale de Stephen's Aviation Services de Midland (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
400-A-1993 | Décision | 1993-06-22
le 22 juin 1993
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Mary's Harbour et Paradise River (Terre-Neuve) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 900032.
Référence n° M4205/N121...
399-A-1993 | Décision | 1993-06-22
le 22 juin 1993
DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 920083.
Référence no M4895/S290-4-1
No 930773 au rôle
Somerset Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
403-A-1993 | Décision | 1993-06-22
le 22 juin 1993
DEMANDE présentée par Warmack Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 880363.
Référence no M4895/W98-4-1
N° 930739 au rôle
Warmack Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
402-A-1993 | Décision | 1993-06-22
le 22 juin 1993
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One en vue de suspendre les licences nos 882257 et 882259 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/A127-4-1M4895/A127-4-1
Nos...
404-A-1993 | Décision | 1993-06-22