Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dietmar Zschogner et Ranald Moore exerçant son activité sous le nom de Parry Sound Air Service - Licence no 920069.
Référence no M4205/P181-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920069, Dietmar Zschogner et Ranald Moore...
1993-A-351 | Arrêté | 1993-11-15