Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 120 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 258 Apply 2020 filter
- 2019 197 Apply 2019 filter
- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 12241-12250 sur 12554 décisions.
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 890149 et 880809 - Vacationair Inc.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-146 | Arrêté | 1990-04-27
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 880113 et 880114 - Points of Call Airlines Ltd.
Références nos M4205-P105-5M4895-P105-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880113, Points of Call Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-145 | Arrêté | 1990-04-27
le 26 avril 1990
RELATIF à une révision de l'annexe jointe à l'arrêté n° 1988-A-754 du 24 août 1988.
Référence n° 32-109(TAI)
ATTENDU que dans l'arrêté n° 1988-A-754 du 24 août 1988, relatif à une plainte d'Air Canada à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British...
1990-A-141 | Arrêté | 1990-04-26
le 26 avril 1990
RELATIF à la décision n° 128-A-1988 du 17 juin 1988 - Page Flight Services Ltd.
Référence n° 2-P327-6
ATTENDU que par la décision n° 128-A-1988 du 17 juin 1988, Page Flight Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points...
1990-A-143 | Arrêté | 1990-04-26
le 25 avril 1990
RELATIF aux licences nos 883133, 883134 et 883135 - I.M.P. Group Limited.
Références nos M4205-J6-4M4895-J6-4M4205-J6-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883133, I.M.P. Group Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1990-A-142 | Arrêté | 1990-04-25
le 25 avril 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Wardair Canada Inc. - Licence n° 880699.
Référence n° M4895-W7-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880699, Wardair Canada Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-140 | Arrêté | 1990-04-25
le 24 avril 1990
RELATIF aux licences nos 880288, 880289 et 880338 - Atlin Air Ltd.
Références nos M4205-A234-5M4205-A234-4M4895-A234-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880288, Atlin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes...
1990-A-135 | Arrêté | 1990-04-24
le 24 avril 1990
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-B59-4
ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
1990-A-136 | Arrêté | 1990-04-24
le 18 avril 1990
RELATIF à une demande présentée par Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire pour exploiter un service international régulier entre l'aéroport de l'île de Toronto (Ontario), au Canada; et...
1990-A-132 | Arrêté | 1990-04-18
le 18 avril 1990
RELATIF à la révision, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), de la lettre du 30 janvier 1990 de l'Office national des transports, laquelle rejetait la demande de Air Atonabee Limited exerçant son activité sous...
1990-A-131 | Arrêté | 1990-04-18