Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Red Lake (Ontario) aux termes de la licence n 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89551 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a...
74-A-1990 | Décision | 1990-02-08
le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Abbotsford Flight Centre Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882125 et 882126.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A3-4M4205-A3-5
No 89725 au rôle
Abbotsford Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
73-A-1990 | Décision | 1990-02-08
le 8 février 1990
RELATIF à la décision n° 458-A-1988 du 29 novembre 1988 - Little Churchill Air Service Ltd.
Référence n° M4205-L58-4
ATTENDU que par la décision n° 458-A-1988 du 29 novembre 1988, Little Churchill Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1990-A-50 | Arrêté | 1990-02-08
le 8 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mid Pacific Airlines, Inc. - Licence n° 881398.
Référence n° M4895-M51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881398, Mid Pacific Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-51 | Arrêté | 1990-02-08
le 8 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale d'Emerson Aviation - Licence n° 880423.
Référence n° M4895-E84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880423, Alan Emerson faisant affaires...
1990-A-52 | Arrêté | 1990-02-08
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. de Indianapolis (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
66-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883032 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A128-4
No 90021 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la...
62-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler l'autorisation de desservir Cullaton Lake (Territoires du Nord-Ouest) aux termes des licences nos 883022 et 883023.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos...
64-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantis, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers, de marchandises et du courrier par aéronefs à voilure fixe du groupe H.
DÉCISION :...
63-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Aeronautica de Cancun, S.A. de C.V. du Mexique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de marchandises par aéronefs à voilure fixe du groupe G....
65-A-1990 | Décision | 1990-02-07