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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 mars 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international par Hartness Aviation, Inc. - Licence no 920314.
Référence no M4895/H120-4-1
Aux termes de la licence n° 920314, Hartness Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
146-A-1993 | Décision | 1993-03-17