Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corpair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corpair faisant affaires sous la raison sociale de Luftline - Licence no 910102.
Référence no M4895/L123-4-1
ATTENDU qu'...
1993-A-12 | Arrêté | 1993-01-13
le 13 janvier 1993
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/L88-4-1
No 930007...
13-A-1993 | Décision | 1993-01-13