Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 1411 décisions.
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Air Taxi Rohnair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A798-1
No 980585 au rôle
Air Taxi...
440-A-1998 | Décision | 1998-09-03
le 2 septembre 1998
DEMANDE présentée par la Chambre de commerce d'Iqaluit en vertu de l'article 66 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue de faire réviser les tarifs pratiqués par Bradley Air Services exerçant son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan...
437-A-1998 | Décision | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201.
Référence no M4210/V66-1
Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-544 | Arrêté | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Airways, Inc. - Licence no 967208.
Référence no M4211/N209-2
Aux termes de la licence no 967208, Northern Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-546 | Arrêté | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Millon Air, Inc. - Licence no 977355.
Référence no M4211/M138-2
Aux termes de la licence no 977355, Millon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-545 | Arrêté | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
DEMANDE présentée par Anderson Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A803-1
No 980702 au rôle...
438-A-1998 | Décision | 1998-09-02
le 31 août 1998
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue de suspendre la licence no 988002.
Référence no M4212/M110-2
No 980679 au rôle
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
435-A-1998 | Décision | 1998-08-31
le 31 août 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation qui leur permettra d'offrir des services aériens internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant, en leur propre nom, des services de transport à bord d'aéronefs...
436-A-1998 | Décision | 1998-08-31
le 31 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PHH Corporation - Licence no 977050.
Référence no M4211/P169-2
Aux termes de la licence no 977050, PHH Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-541 | Arrêté | 1998-08-31
le 31 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Lakes Corporate Air, Inc. - Licence no 977041.
Référence no M4211/G132-2
Aux termes de la licence no 977041, Great Lakes Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-540 | Arrêté | 1998-08-31