Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 1249 décisions.
le 3 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 980119.
Référence no M4210/W197-1
Aux termes de la licence no 980119, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2000-A-300 | Arrêté | 2000-08-03
le 1er août 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
512-A-2000 | Décision | 2000-08-01
1er août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de Tremblant Hélicoptères - Licence no 990080.
Référence no M4210/T281-1
No 000680 au rôle
Aux termes de la licence no 990080, Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de...
511-A-2000 | Décision | 2000-08-01
1er août 2000
DEMANDE présentée par Louis de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air en vue d'annuler la licence no 000056.
Référence no M4210/L186-1
No 000650 au rôle
Louis de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
510-A-2000 | Décision | 2000-08-01
le 1er août 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980003 imposée par l'arrêté no 2000-A-220 du 27 juin 2000 - Pietsch Flying Inc.
Référence no M4211/P269-2
Aux termes de la licence no 980003, Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-299 | Arrêté | 2000-08-01
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par NorAir Flight Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N247-1
No 000530 au rôle
NorAir...
506-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Lloyd Air 2000 Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
509-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2000-A-298 | Arrêté | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 000687 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la...
508-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Truman Arnold Companies exerçant son activité sous le nom de TAC Air de Texarkana, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
507-A-2000 | Décision | 2000-07-31