Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-42 sur 42 décisions.
Air Transat, en son nom et au nom d’Enerjet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Enerjet, à compter du 11...
28-A-2016 | Décision | 2016-02-02
Red Wing Aeroplane Company (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
29-A-2016 | Décision | 2016-02-02