Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 616 décisions.
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Thomas Alexander Kissock, John Wood Kissock et Alan Raymond McLeod exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Seven Lakes Lodge en vue d'annuler les licences nos 880348 et 880349.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-...
559-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le nom de Île à la Crosse Airways en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880133.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J78-4
No 89424 WR...
558-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Prince George (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
557-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 2 novembre 1989
DEMANDE présentée par Airways Training Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Airways Charter de San Carlos (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
554-A-1989 | Décision | 1989-11-02
le 2 novembre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
555-A-1989 | Décision | 1989-11-02
le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Service, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
553-A-1989 | Décision | 1989-11-01
le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 890260 jusqu'au 28 février 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J95-5
No 89578 au rôle
Jaspair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
551-A-1989 | Décision | 1989-11-01
le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION...
552-A-1989 | Décision | 1989-11-01
le 31 octobre 1989
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre les licences nos 880453 et 890044.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S225-5M4895-S225-4
No 89575 au rôle
760088...
550-A-1989 | Décision | 1989-10-31
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par IFL Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Independent Flight Leasing faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Express de Pontiac (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
548-A-1989 | Décision | 1989-10-27