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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 octobre 2007
DEMANDE présentée par le Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EMPRESS OF THE NORTH », un navire de croisière américain, afin de prendre 150...
523-W-2007 | Décision | 2007-10-22