Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 mai 1993
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d...
272-A-1993 | Décision | 1993-05-18
le 18 mai 1993
DEMANDE présentée par Twin City Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 920374 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence n° M4895/T189-4-1
N° 930428 au rôle
Twin City Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
273-A-1993 | Décision | 1993-05-18