Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 68 décisions.
le 26 août 1993
DEMANDE présentée par Fairmont Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
576-A-1993 | Décision | 1993-08-26
le 26 août 1993
DEMANDE présentée par Roan Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Roan Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
575-A-1993 | Décision | 1993-08-26
le 25 août 1993
RELATIVE à des modifications du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, conformément au paragraphe 27(2) et à l'article 63.1 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no D2315-3
Conformément à l'alinéa 83(1)a) de la Loi...
573-A-1993 | Décision | 1993-08-25
le 25 août 1993
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express en vue d'annuler les licences nos 880087 et 900057.
Références nos M4205/D13-4-1M4895/D13-2-1
Nos 931069931070 au rôle
Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
574-A-1993 | Décision | 1993-08-25
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2...
567-A-1993 | Décision | 1993-08-23
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par 869311 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Grimsby Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
566-A-1993 | Décision | 1993-08-23
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de suspendre les licences nos 883032 et 883033.
Références nos M4205/A128-4-7M4205/A128-4-4
Nos 931019 au rôle921117
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
565-A-1993 | Décision | 1993-08-23
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par North Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
568-A-1993 | Décision | 1993-08-23
le 20 août 1993
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883006 dans son intégralité imposée par la décision n° 755-A-1992 du 15 décembre...
564-A-1993 | Décision | 1993-08-20
le 20 août 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2...
563-A-1993 | Décision | 1993-08-20