Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 août 1993
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1993-R-251 | Arrêté | 1993-08-03
le 3 août 1993
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882558, 882559, 882560 et 882561 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/P49-2-1M4205/P49-2-2M4205/P49-4-1M4895/P49-4-1...
523-A-1993 | Décision | 1993-08-03