Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 883051 et 883052.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-286 | Arrêté | 1993-09-13
le 13 septembre 1993
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 931190931191 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
629-A-1993 | Décision | 1993-09-13
le 13 septembre 1993
DEMANDE présentée par Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express en vue d'annuler les licences nos 881251 et 881267.
Références nos M4895/C298-4-1M4895/C298-4-2
Nos 931029931033 au rôle
Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la...
631-A-1993 | Décision | 1993-09-13
le 13 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
630-A-1993 | Décision | 1993-09-13