Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Chaparral, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
678-A-1993 | Décision | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Omni Air Express, Inc. de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
677-A-1993 | Décision | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northeast Air Executive Charter - Licence no 880614.
Référence no M4895-N112-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880614, Northeast Air Executive Charter (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1993-A-306 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler et Joyce Buckler exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Excellent Adventures - Licences nos...
1993-A-305 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par Proctor & Redfern Limited, au nom de la Corporation du canton de Beardmore (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-307 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-152 du 14 mai 1993, lequel autorisait Walker Consulting Group Ltd., au nom de la Ville de Slave Lake, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire la voie...
1993-R-304 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-309 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways - Licence no 910106.
Référence no M4895/K65-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910106...
1993-A-308 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau la licence no 880043.
Référence no M4895/C166-1-2
No 931240 au rôle
Lignes aériennes Ontario Express Ltée...
676-A-1993 | Décision | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Johnny May's Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883225.
Référence no M4205/J68-4-1
No 930328 au rôle
Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la...
675-A-1993 | Décision | 1993-10-01