Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 882847.
Référence no M4205/P63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882847, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la...
1993-A-363 | Arrêté | 1993-11-25
le 25 novembre 1993
DEMANDE présentée par Powell Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883054 et 883056 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E.
Références nos M4205/P72-4-2M4895/P72-4-1
Nos 931382931465 au rôle
Powell Air Ltd. (ci-...
809-A-1993 | Décision | 1993-11-25
le 25 novembre 1993
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 931577931578931579 au rôle
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
810-A-1993 | Décision | 1993-11-25