Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-64 sur 64 décisions.
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883031.
Référence no M4205/A128-2-2
N° 931562 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
828-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. en vue d'annuler la licence no 910093.
Référence no M4895/C272-2-1
No 931547 au rôle
Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One...
831-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue de suspendre les licences nos 930246 et 930251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/O59-4-1M4895/O59-4-1...
830-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue de suspendre les licences nos 880106, 880273 et 880356.
Références nos M4205/F120-5-1M4895/F120-4-1M4205/F120-4-1
Nos 931599931597931598 au rôle
Capital Aviation...
829-A-1993 | Décision | 1993-12-01