Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 28 décisions.
le 30 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetcraft Services, Inc. - Licence no 910101.
Référence no M4895/J105-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910101, Jetcraft Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-198 | Arrêté | 1993-06-30
le 29 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Express Charters, Inc. - Licence no 900187.
Référence no M4895/E106-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900187, Executive Express Charters, Inc. (ci-après la...
1993-A-197 | Arrêté | 1993-06-29
le 29 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bison Aviation, Inc. - Licence no 920233.
Référence no M4895/B180-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920233, Bison Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-196 | Arrêté | 1993-06-29
le 29 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par Proctor & Redfern Limited, au nom de la Ville de London (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-195 | Arrêté | 1993-06-29
le 29 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de gestion Charmes (ci-après la demanderesse), au nom de la Ville de Sherbrooke, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-194 | Arrêté | 1993-06-29
le 25 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1993-R-192 | Arrêté | 1993-06-25
le 23 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Laurentide Aviation Limited - Licences nos 882347, 882348 et 882349.
Références nos M4205/L30-4-...
1993-A-191 | Arrêté | 1993-06-23
le 23 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skybird Air, Inc. - Licence no 890143.
Référence no M4895/S227-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890143, Skybird Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-190 | Arrêté | 1993-06-23
le 22 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ross, Donald E. et Jordan, H. James faisant affaires sous la raison sociale de Canning Air Service - Licence no 910315.
Référence no M4895/C292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910315, Ross, Donald E. et Jordan, H...
1993-A-188 | Arrêté | 1993-06-22
le 22 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Liftair International (1985) Ltd. - Licences nos 882303 et 882304.
Références nos M4205/L54-5-1M4895/L54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882303...
1993-A-189 | Arrêté | 1993-06-22