Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 406 décisions.
le 2 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Fredericton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1993-R-96 | Arrêté | 1993-04-02
le 1er avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205/W43-4-1M4205/W43-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882638, Whitecourt Aviation...
1993-A-94 | Arrêté | 1993-04-01
le 1er avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licence no 890110.
Référence no M4205/D13-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890110, Delta Air...
1993-A-95 | Arrêté | 1993-04-01
le 30 mars 1993
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P- 14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Limitée (ci-après l'Administration) dans la Partie I de la Gazette du Canada du 12 décembre 1992;
RELATIF à des...
1993-W-93 | Arrêté | 1993-03-30
le 30 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose...
1993-A-92 | Arrêté | 1993-03-30
le 29 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202, 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire le passage...
1993-R-90 | Arrêté | 1993-03-29
le 29 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Trans Continental Airlines, Inc. - Licence no 880469.
Référence no M4895/T116-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880469, Trans Continental Airlines, Inc...
1993-A-91 | Arrêté | 1993-03-29
le 26 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 883323 et 883324.
Références nos...
1993-A-85 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C & C Aviation, Inc. - Licence no 881116.
Référence no M4895/C46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881116, C & C Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-84 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à un appel interjeté par Optimum Agra Services Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 3130-2/93-CP
ENTRE :
Optimum Agra Services Ltd.
Appelante
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU qu'...
1993-R-86 | Arrêté | 1993-03-26