Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 114 décisions.
le 9 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ross, Donald E. et Jordan, H. James faisant affaires sous la raison sociale de Canning Air Service - Licence no 910315.
Référence no M4895/C292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-454 | Arrêté | 1994-11-09
le 9 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kitty Hawk Aircargo, Inc. - Licence no 881313.
Référence no M4895/K55-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881313, Kitty Hawk Aircargo, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-453 | Arrêté | 1994-11-09
le 9 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest - Licence no 882666.
Référence no M4895/A85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882666,...
1994-A-457 | Arrêté | 1994-11-09
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (Ontario) Canada et Indianapolis (...
727-A-1994 | Décision | 1994-11-08
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (Ontario) Canada et Columbus (Ohio...
726-A-1994 | Décision | 1994-11-08
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 941789941790 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
729-A-1994 | Décision | 1994-11-08
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue de suspendre les licences nos 910292 et 920421 jusqu'au 31 mars 1995.
Références nos M4895/U38-2-1M4895/U38-2-2
Nos 941650941651 au rôle
Jetstream...
728-A-1994 | Décision | 1994-11-08
le 7 novembre 1994
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre de nouveau la licence no 882581 :
en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A; et
en ce qui a trait à l'autorisation d'...
723-A-1994 | Décision | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
DEMANDE présentée par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service en vue de suspendre la licence no 940091.
Référence no M4205/N180-5-1
No 941741 au rôle
Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying...
722-A-1994 | Décision | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
725-A-1994 | Décision | 1994-11-07