Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 84 décisions.
Dans sa décision no 167-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kap Central Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’...
172-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Dans sa décision no 177-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée...
171-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens internationaux sur une...
170-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Dans son arrêté no 2012-A-159, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northern Air Cargo, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2012-A-160 | Arrêté | 2012-05-09
Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Rwanda suivant l’entente entre le gouvernement du...
167-A-2012 | Décision | 2012-05-08
DEMANDE
Fox Harb’r Development Limited (Fox Harb’r) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DESTINATION FOX HARB’R TOO », un yacht des îles Caïman, afin de participer à différentes activités de promotion/...
168-W-2012 | Décision | 2012-05-08
Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Colombie, suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
166-A-2012 | Décision | 2012-05-08
Tucson Aeroservice Center, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(...
169-A-2012 | Décision | 2012-05-08
Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 ...
2012-A-159 | Arrêté | 2012-05-08
Northern Air Support (2012) Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la...
165-A-2012 | Décision | 2012-05-04