Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 307 décisions.
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
409-A-2014 | Décision | 2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
407-A-2014 | Décision | 2014-11-07
Kississing Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wings over Kississing (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
406-A-2014 | Décision | 2014-11-06
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
403-A-2014 | Décision | 2014-11-06
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
402-A-2014 | Décision | 2014-11-06
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service) ont déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision n° 340-A-2014 (décision) afin de permettre à Sunwing d’exploiter également son service international à la...
401-A-2014 | Décision | 2014-11-06
Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru (Lan Peru), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et sa société affiliée Envoy Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
400-A-2014 | Décision | 2014-11-04
Dans sa décision no 435-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Helicities Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est convaincu que...
399-A-2014 | Décision | 2014-10-31
Aviation Starlink Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office...
397-A-2014 | Décision | 2014-10-29
Dans sa décision no 413-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office...
396-A-2014 | Décision | 2014-10-29