Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 263 Apply 2016 filter
- 2015 290 Apply 2015 filter
- 2014 307 Apply 2014 filter
- 2013 313 Apply 2013 filter
- 2012 372 Apply 2012 filter
- 2011 325 Apply 2011 filter
- 2010 383 Apply 2010 filter
- 2009 389 Apply 2009 filter
- 2008 404 Apply 2008 filter
- 2007 431 Apply 2007 filter
- 2006 508 Apply 2006 filter
- 2005 499 Apply 2005 filter
- 2004 508 Apply 2004 filter
- 2003 524 Apply 2003 filter
- 2002 544 Apply 2002 filter
- 2001 479 Apply 2001 filter
- 2000 500 Apply 2000 filter
- 1999 468 Apply 1999 filter
- 1998 510 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 421-430 sur 14747 décisions.
Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et de United Express (Trans States), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
204-A-2015 | Décision | 2015-07-02
Niagara Falls Air Tours Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
205-A-2015 | Décision | 2015-07-02
Albinati Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Albinati Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L’Office est...
206-A-2015 | Décision | 2015-07-02
Dans sa décision no 269-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
203-A-2015 | Décision | 2015-06-30
Exxaero B.V. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume des Pays‑Bas et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
202-A-2015 | Décision | 2015-06-30
Dans sa décision no 243-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de McRae Aviation Services, Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les...
200-A-2015 | Décision | 2015-06-25
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
199-A-2015 | Décision | 2015-06-25
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
199-A-2015 | Décision | 2015-06-25
Dans sa décision no 243-A-2014, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de McRae Aviation Services, Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les...
200-A-2015 | Décision | 2015-06-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
194-A-2015 | Décision | 2015-06-23