Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 332 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du...
242-A-2014 | Décision | 2014-06-26
INTRODUCTION
[1] Onencan Cankech a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines) concernant la perte d’un bagage enregistré pendant un voyage effectué le 5 ...
244-C-A-2014 | Décision | 2014-06-26
Delco Aviation Ltée (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
236-A-2014 | Décision | 2014-06-20
Spring City Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
237-A-2014 | Décision | 2014-06-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
235-A-2014 | Décision | 2014-06-19
North American Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007...
234-A-2014 | Décision | 2014-06-18
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et de National Airlines (National Airlines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir son service...
233-A-2014 | Décision | 2014-06-17
World Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La...
232-A-2014 | Décision | 2014-06-17
United Airlines, Inc. (United), au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines, de United Express et de American Eagle (Republic), et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), a demandé à l’Office...
231-A-2014 | Décision | 2014-06-13
DEMANDE
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, (Air Canada), en son nom et au nom d’EuroAtlantic Airways-Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’EuroAtlantic Airways (EuroAtlantic), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
228-A-2014 | Décision | 2014-06-12