Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 332 décisions.
All Nippon Airways Co., Ltd. - licence internationale service régulier - entre le Canada et le Japon
All Nippon Airways Co., Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre le Canada et le Japon, au moyen de ses propres aéronefs.
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, en...
20-A-2014 | Décision | 2014-01-23
Danish Air Transport A/S (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
18-A-2014 | Décision | 2014-01-22
INTRODUCTION
[1] Daniel Pfeifer, en son nom et au nom de sa fille et de Connie Nghien (plaignants), a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) alléguant qu’ils n’ont pas pu voyager à bord du vol no WG602 de Sunwing de Toronto (...
17-C-A-2014 | Décision | 2014-01-22
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Tunisie et le Canada.
L’Office est...
14-A-2014 | Décision | 2014-01-21
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre la Tunisie et le Canada suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
15-A-2014 | Décision | 2014-01-21
Dans son arrêté no 2012-A-432, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de British Columbia Mountain Helicopters Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies...
13-A-2014 | Décision | 2014-01-20
Short Hills Aviation Services, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
11-A-2014 | Décision | 2014-01-17
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 30 janvier 2013 alléguant que certaines dispositions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation pour refus d’embarquement qui apparaissent dans le tarif applicable à British Airways...
10-C-A-2014 | Décision | 2014-01-17
INTRODUCTION
[1] Scandinavian Airlines System (SAS) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour transporter du trafic entre des points situés en Suède, en Norvège et au Danemark et des points situés au Canada. SAS est également autorisée en vertu de...
8-A-2014 | Décision | 2014-01-13
Abelag Aviation NV exerçant son activité sous le nom d’Abelag Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Belgique et le Canada.
L’Office est...
6-A-2014 | Décision | 2014-01-10