Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 651-660 sur 853 décisions.
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 920230 imposée par l'arrêté no 1994-A-14 du 12 janvier 1994.
Référence no M4895/S301-4-1
Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
200-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Wayne Douglas Roberts et Karen Evelyn Roberts exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Air Superior en vue de lever la suspension de la licence no 900165 imposée par la décision no 71-A-1994 du 17 février 1994.
Référence no M4205/A422-5-1...
204-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880102, 880103, 880104, 890433, 890434, 890435 et 890436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C53-4-4M4895/C53-4-...
202-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue d'annuler la licence no 882410.
Référence no M4205/T107-4-1
No 940576 au rôle
Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
205-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 854-A-1993 du 13 décembre 1993.
Références nos M4205/...
206-A-1994 | Décision | 1994-05-02
le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de lever la suspension des licences nos 882120, 882121 et 920338 imposée par la décision no 52-A-1994 du 9 février 1994.
Références nos M4205/A26-5-1M4895/A26-4-1M4205/A26-...
198-A-1994 | Décision | 1994-04-29
le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de lever la suspension de la licence no 930320 imposée par la décision no 805-A-1993 du 24 novembre 1993.
Référence no M4205/R135-5-1
No 940743 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
199-A-1994 | Décision | 1994-04-29
le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882909 dans son intégralité imposée par la décision no...
197-A-1994 | Décision | 1994-04-29
le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882772, 882773, 882774 et 882775 imposée par la décision no 867-A-1993 du 20 décembre 1993.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1M4205/N82-5-1
Nos 940692940694940693940695...
196-A-1994 | Décision | 1994-04-29
le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900081.
Référence no M4895/P148-4-1
No 921085 au rôle
Prince Edward Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
194-A-1994 | Décision | 1994-04-29