Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 730 décisions.
le 4 octobre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un terminal intermodal à Edmonton (Alberta), au nord de Yellowhead...
570-R-1999 | Décision | 1999-10-04
le 1er octobre 1999
DEMANDE présentée par Jet Air, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
568-A-1999 | Décision | 1999-10-01
le 1er octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MAERSK CHAMPION», un navire remorqueur d'approvisionnement battant pavillon danois, afin de transporter de...
569-W-1999 | Décision | 1999-10-01
le 1er octobre 1999
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises, telle que modifiée, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
567-A-1999 | Décision | 1999-10-01
le 30 septembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par le Long Lake Road and Rail Committee conformément au paragraphe 144(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au projet de cessation de l'exploitation, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
566-R-1999 | Décision | 1999-09-30
le 29 septembre 1999
DEMANDE présentée par Larry Chambers exerçant son activité sous le nom de Lawrence Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
565-A-1999 | Décision | 1999-09-29
le 28 septembre 1999
DEMANDE présentée par Edna Powell conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues à surmonter lors de son vol de retour avec Air Canada de Montego Bay, en Jamaïque, à Toronto, au...
563-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-28
Suite - Décision no. 547-AT-A-2000
le 28 septembre 1999
DEMANDE présentée par Laurie McSymytz, Tom Bailey et John Boyko conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'ils ont rencontrées par suite de l'assignation des...
564-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-28
le 27 septembre 1999
DEMANDE présentée par Kitts Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K107-1
No 990924 au rôle
Kitts...
562-A-1999 | Décision | 1999-09-27
le 27 septembre 1999
DEMANDE présentée par Kitts Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
561-A-1999 | Décision | 1999-09-27