Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 730 décisions.
le 28 avril 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113916 de la Commission des Transports du...
191-R-1999 | Décision | 1999-04-28
le 27 avril 1999
DEMANDE présentée par Greenell Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Angel Air de Owls Head, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
189-A-1999 | Décision | 1999-04-27
le 27 avril 1999
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de rétablir les licences nos 962564 et 967337.
Références nos M4210/G80-1M4210/G80-2
Nos 990374990375 au rôle
Gold Belt Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
187-A-1999 | Décision | 1999-04-27
le 27 avril 1999
DEMANDE présentée par Fenton Maritime en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «WEEKS 526», une barge-grue battant pavillon américain, pour la construction du terminal maritime de transbordement à Wiffen Head (...
188-W-1999 | Décision | 1999-04-27
le 27 avril 1999
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 990379 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
186-A-1999 | Décision | 1999-04-27
le 23 avril 1999
DEMANDE présentée par Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter de Bethany, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
183-A-1999 | Décision | 1999-04-23
le 23 avril 1999
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 990391 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La...
185-A-1999 | Décision | 1999-04-23
le 23 avril 1999
DEMANDE présentée par Ace Air Charters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
184-A-1999 | Décision | 1999-04-23
le 22 avril 1999
DEMANDE présentée par Tri-Star Express, Inc. de Ann Arbor, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
182-A-1999 | Décision | 1999-04-22
le 21 avril 1999
DEMANDE présentée par Sunlight Air Transport, Inc. de Concord, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
181-A-1999 | Décision | 1999-04-21