Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 560 décisions.
le 22 juillet 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated (ci-après Universal Airlines), en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (ci-après TACA), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi...
471-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Excel Airways Limited, en son nom et au nom d'Air Atlanta Europe Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
475-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-après LanChile), en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'...
470-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
477-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
476-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
472-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connection en vue de suspendre la licence no 980188.
Référence no M4211/C532-3
Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et...
473-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 000167 et 000168.
Références nos M4210/A878-1M4210/A878-2
Abell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
469-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Aero Production Incorporée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1018-1
Aero Production...
474-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 21 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
468-A-2005 | Décision | 2005-07-21