Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 631 décisions.
le 20 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky Aviation - Licence no 970092.
Référence no M4210/B239-1
Aux termes de la licence no 970092, Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky...
1999-A-329 | Arrêté | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Red Deer Aviation Ltd. - Licences nos 970156 et 970157.
Références nos M4210/R155-1M4210/R155-2
Aux termes de la licence no 970156, Red Deer Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-331 | Arrêté | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. - Licence no 962344.
Référence no M4210/S47-1
Aux termes de la licence no 962344, André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service...
1999-A-330 | Arrêté | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par M.H.F. Truck Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de MHF Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M238-2
M.H...
1999-A-332 | Arrêté | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Québec Aventure B.L. Inc. - Licences nos 970152 et 970153.
Références nos M4210/Q12-1M4210/Q12-2
Aux termes de la licence no 970152, Québec Aventure B.L. Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-328 | Arrêté | 1999-07-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-336
le 19 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Jet Charter, Inc. - Licence no 977052.
Référence no M4211/E146-2
Aux termes de la licence no 977052, Eagle Jet Charter, Inc. (ci-après la...
1999-A-327 | Arrêté | 1999-07-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-339
le 19 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation - Licence no 961008.
Référence no M4211/G157-2
Aux...
1999-A-326 | Arrêté | 1999-07-19
le 15 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flight One, Inc. - Licence no 977025.
Référence no M4211/F33-2
Aux termes de la licence no 977025, Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-325 | Arrêté | 1999-07-15
le 15 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967478 imposée par l'arrêté no 1999-A-265 du 9 juin 1999 - Florida Wings, Inc.
Référence no M4211/F106-2
Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-324 | Arrêté | 1999-07-15
le 15 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pegasus Air, Inc. - Licence no 967664.
Référence no M4211/P234-2
Aux termes de la licence no 967664, Pegasus Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-323 | Arrêté | 1999-07-15